Données personnelles

 
Identité et coordonnées du responsable du traitement

Activité de service social en entreprise individuelle représentée par Madame Stéphanie SEVENO responsable du traitement des données personnelles (ou données à caractère personnel) collectées sur ce site Web.

Coordonnées :

Courrier postal :  – Lieu dit Le Gréo – 56400 PLUMERGAT – FRANCE

Email : s.seveno@protonmail.com

Téléphone : 06 89 71 60 86

 
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion administrative des personnes concernées ;
• saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale (individuelle et familiale) des personnes en vue de leur garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, les orienter vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation ;
• élaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des personnes, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles ;
• échange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes ;
• gestion des procédures d’aides sociales et suivi des trajectoires des personnes et des familles ;
• accompagnement et suivi des personnes dans l’accès aux droits (assistance dans les relations et les démarches à effectuer auprès des personnes ou services compétents, domiciliation des personnes sans domicile stable) ;
• accompagnement et suivi éducatif et budgétaire des personnes et de prévention du surendettement ;
• gestion des impayés et prévention des expulsions locatives ;
• organisation et suivi des parcours d’insertion sociale et professionnelle ;
• suivi des personnes et des familles reçues dans le cadre de la médiation familiale, sociale ou pénale ;
• gestion financière et comptable de la société ;
• établissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir.

 
Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées :

• au professionnel libéral Stéphanie SEVENO
• aux professionnels et membres du personnel des établissements ou organismes externes participant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi de la personne, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes externes, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations ;
• aux organismes instructeurs et payeurs de prestations sociales (dans le cadre de l’instruction des demandes de prestations).

 
Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne

Stéphanie SEVENO n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un destinataire situé dans un pays tiers (pays extérieur à l’Union Européenne) ou vers une organisation internationale.

 
Durée de conservation des données à caractère personnel

Stéphanie SEVENO conserve les données à caractère personnel collectées pour les besoins du suivi social ou médico-social pendant deux ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Ces données sont supprimées sans délai en cas de décès de la personne concernée.

 
Exercice de vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

• demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
• demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
• demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),
• demander la limitation du traitement de ces données,
• vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
• recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés, que vous pouvez contacter :

• Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22.

 
Sécurité des données à caractère personnel

Stéphanie SEVENO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées et conservées. Vos données à caractère personnel sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

 
Utilisation du service Google reCAPTCHA

Afin de lutter contre le spam, le formulaire de la page Contact utilise le service reCAPTCHA version 3 de Google. En cliquant sur le bouton Envoyer de ce formulaire, vous acceptez les Règles de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Google.